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Bureau de PME avec ordinateur portable affichant un registre RGPD sous forme de tableur

Exemple de registre RGPD rempli pour un site web : le modèle commenté ligne à ligne

Publié le 5 novembre 2026

Un registre RGPD rempli recense chaque traitement de données personnelles de votre site (formulaire de contact, newsletter, statistiques, commandes) avec, pour chacun, sa finalité, les personnes et données concernées, les destinataires, les transferts hors UE, la durée de conservation et les mesures de sécurité. Ce sont les mentions de l'article 30 du RGPD. Le format est libre, papier ou électronique, et le registre doit être remis à la CNIL si elle le demande.

Vous trouverez ci-dessous un registre fictif complet pour un site de petite entreprise, les durées repères publiées par la CNIL, et la trame à copier. Le modèle officiel de la CNIL comporte des listes datées, dont « Privacy shield » : on vous dit quoi corriger.

Le parcours

Les étapes de cette page, dans l’ordre.

  1. 01 Repérer les traitements Lister tout ce que le site collecte : formulaires, cookies, commandes, journaux serveur.
  2. 02 Ouvrir une fiche Créer une ligne par traitement, avec les mentions de l'article 30.
  3. 03 Remplir chaque colonne Renseigner finalité, base légale, données, personnes, destinataires, durée, sécurité.
  4. 04 Datation et mise à jour Dater la fiche et la réviser à chaque évolution du site.

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Qu'est-ce qu'un registre RGPD et qui doit le tenir ?

Tout organisme qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille. La dispense prévue sous 250 salariés ne couvre presque jamais un site web.

Le registre décrit les traitements de données personnelles que vous menez. L'article 30 du RGPD l'impose à chaque responsable de traitement, et à chaque sous-traitant pour les activités menées pour ses clients. Il se tient par écrit, y compris sous forme électronique, et se met à disposition de la CNIL sur demande.

L'article 30, paragraphe 5, dispense les structures de moins de 250 salariés, sauf si le traitement présente un risque pour les personnes, s'il n'est pas occasionnel ou s'il porte sur des données sensibles ou pénales. Un formulaire de contact ou une boutique en ligne fonctionne en continu : ce n'est pas occasionnel. La CNIL le dit nettement : la dispense est « limitée à des cas très particuliers », comme une campagne ponctuelle, et en cas de doute elle recommande d'inscrire le traitement.

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Les mentions obligatoires d'une fiche de registre

L'article 30 exige sept mentions. La base légale et la date de mise à jour n'en font pas partie, mais elles rendent le registre utilisable.

En tête du registre figurent le nom et les coordonnées du responsable de traitement, et, le cas échéant, ceux du délégué à la protection des données. Ensuite, une fiche par traitement reprend les mentions des points b à g de l'article 30. Décrivez les données par catégorie (identité, coordonnées, données de connexion), pas champ par champ.

Deux colonnes ne sont pas exigées par le texte mais méritent leur place. La base légale vous servira pour la politique de confidentialité ; la date de mise à jour prouve que le registre suit le site. La CNIL recommande d'ailleurs d'« enrichir le registre de mentions complémentaires ».

Les mentions d'une fiche de registre

MentionExigée par l'article 30 ?Exemple pour un formulaire de contact
Responsable de traitement et DPOOui, point aSARL Atelier Dumas, contact@…, pas de DPO
FinalitéOui, point bRépondre aux demandes envoyées par le site
Personnes et catégories de donnéesOui, point cVisiteurs ; identité, e-mail, message
DestinatairesOui, point dGérante, hébergeur du site
Transferts hors UEOui, point e, le cas échéantAucun
Délai d'effacementOui, point f, dans la mesure du possible3 ans après le dernier contact
Mesures de sécuritéOui, point g, dans la mesure du possibleHTTPS, accès par mot de passe individuel
Base légaleNon, recommandéeIntérêt légitime
Date de création et de mise à jourNon, prévue dans le modèle CNILCréée le 03/11/2026

Sources : RGPD, article 30 (texte publié par la CNIL) et page CNIL « Le registre des activités de traitement », consultés le 03/11/2026. Exemple fictif.

Écran d'ordinateur portable affichant un tableur dans un bureau de petite entreprise
Le registre se tient dans un tableur : une ligne par traitement, une colonne par mention obligatoire.

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Le registre rempli d'un site web, traitement par traitement

Quatre fiches fictives côte à côte : formulaire de contact, newsletter, statistiques de visite et commandes en ligne.

Exemple fictif : l'Atelier Dumas, une petite entreprise de menuiserie, a un site avec un formulaire de contact, une newsletter, un outil de mesure d'audience et une boutique. Chaque traitement a sa fiche, car ni la base légale ni la durée de conservation ne sont les mêmes. Les durées reprennent les repères publiés par la CNIL.

Deux durées demandent un mot. La mesure d'audience peut se passer de consentement si l'outil est réglé selon les conditions de la CNIL : statistiques anonymes pour le seul éditeur, traceur de 13 mois au plus non prolongé à chaque visite, données conservées 25 mois au plus. Pour les commandes, les données servent pendant la relation, puis les pièces comptables passent en archive pour la durée légale ; la CNIL cite l'exemple de l'obligation comptable de 10 ans.

Registre fictif de l'Atelier Dumas

MentionContactNewsletterStatistiquesCommandes
FinalitéRépondre aux demandesEnvoyer la lettre d'informationMesurer la fréquentation du siteTraiter, livrer et facturer les commandes
Base légale (recommandée)Intérêt légitimeConsentementConsentement, ou exemption si l'outil est configuré selon la CNILExécution du contrat ; obligation légale pour la facturation
PersonnesVisiteurs qui écriventAbonnésVisiteurs du siteClients
DonnéesIdentité, e-mail, messageE-mail, prénomDonnées de navigation, identifiant de traceurIdentité, adresses, commande, paiement
DestinatairesGérante, hébergeurGérante, prestataire d'envoiGérante, éditeur de l'outilGérante, prestataire de paiement, transporteur, comptable
Transferts hors UEAucunSelon le prestataire : à vérifierSelon l'éditeur : à vérifierSelon les prestataires : à vérifier
Durée de conservation3 ans après le dernier contactJusqu'au désabonnementTraceur 13 mois au plus, données 25 mois au plusDurée de la relation ; pièces comptables 10 ans en archive
SécuritéHTTPS, accès par mot de passeDouble inscription, accès limité à la listeAccès au compte de l'outil restreintPaiement confié au prestataire, accès restreint
Mise à jour03/11/202603/11/202603/11/202603/11/2026

Exemple fictif. Durées : référentiel CNIL « gestion des activités commerciales » (prospects, comptabilité) et page CNIL sur la mesure d'audience exemptée, consultés le 03/11/2026.

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Comment remplir les colonnes délicates

La finalité s'écrit avec un verbe, la durée avec un point de départ, et la base légale se choisit parmi les six du RGPD.

La finalité s'écrit avec un verbe à l'infinitif : « répondre aux demandes », « envoyer une lettre d'information ». La base légale se choisit parmi six : consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d'intérêt public, intérêt légitime. Une durée se donne avec son événement de départ, « 3 ans après le dernier contact », jamais « le temps nécessaire ».

Pour un prospect, la CNIL considère comme contact une demande de documentation ou un clic dans un e-mail, mais pas la simple ouverture d'un e-mail. Au bout de 3 ans sans contact, vous pouvez redemander l'accord de la personne ; sans réponse positive, vous supprimez ou archivez. Écrivez cette règle dans la fiche newsletter si vous écrivez à des prospects.

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Traitements oubliés : que collecte votre site sans que vous le sachiez ?

Un site web collecte presque toujours plus de données que ses formulaires : cookies, journaux serveur, adresses IP, statistiques de visite et formulaires de devis sont des traitements à part entière, à inscrire séparément au registre.

Un site web ne se réduit pas à ses formulaires visibles. Chaque outil tiers posé dessus, statistiques de visite, polices distantes, vidéos intégrées, crée un traitement à part entière, avec parfois un transfert de données hors Union européenne. Le formulaire de devis, lui, poursuit une finalité différente du formulaire de contact : il mérite donc sa propre ligne au registre. Quant aux journaux serveur, ils conservent les adresses IP, qui restent des données personnelles même si personne ne les lit.

La CNIL conseille d'analyser le site : formulaires, mentions d'information, cookies. Ouvrez votre site comme un visiteur, regardez dans les outils de développement du navigateur les requêtes qui partent vers d'autres domaines, et notez chaque service tiers.

Cookies et traceurs

Notez chaque outil qui dépose un cookie ou un traceur, avec son rôle et son éditeur. Un traceur soumis au consentement doit l'être avant tout dépôt.

Journaux serveur

Votre hébergeur conserve des lignes de connexion (IP, horodatage). Demandez-lui la durée et la localisation, et inscrivez ce traitement dans votre registre.

Statistiques de visite

Un outil d'analyse des visiteurs traite des données de navigation. Une solution configurée pour être exemptée de consentement reste un traitement à déclarer.

Formulaires de devis et de rappel

Un formulaire de devis collecte souvent plus d'informations (téléphone, projet, budget) que le formulaire de contact : il mérite sa propre fiche.

Paiement et livraison

Pour une boutique en ligne, le prestataire de paiement et le transporteur sont destinataires des données de commande. Listez-les nommément.

Deux personnes relisant un tableau de registre sur un écran dans un bureau
Une trame de registre se relit à deux : un œil sur les colonnes, un œil sur le site en ligne.

Pour la suiteLa casquette de responsable de traitement revient à l'un de vous deux. Voyez si c'est vous ou votre prestataire.

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Responsable de traitement ou sous-traitant : qui tient quel registre ?

Le responsable de traitement décide des finalités et tient le registre prévu par l'article 30 ; le sous-traitant (hébergeur, outil d'e-mailing, service de paiement) tient un registre distinct des activités effectuées pour le compte d'autrui.

Vous êtes responsable de traitement pour les traitements dont vous décidez la finalité : contact, newsletter, commandes. Votre hébergeur, votre outil d'e-mailing ou votre agence web qui traitent ces données pour vous sont des sous-traitants : ils apparaissent dans la colonne destinataires, et le contrat qui vous lie doit encadrer ce rôle (article 28 du RGPD).

Le sous-traitant tient son propre registre, celui de l'article 30, paragraphe 2 : clients pour le compte desquels il agit, catégories de traitements, transferts, sécurité. Une agence web qui gère les formulaires de ses clients et a aussi ses propres prospects tient donc deux registres ; c'est ce que la CNIL recommande quand on cumule les deux rôles.

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Les erreurs qui vident un registre de son intérêt

Une durée sans point de départ, un traitement oublié, un registre jamais relu : en cas de contrôle, ces fiches ne prouvent rien.

La durée « conservées le temps nécessaire » ne dit rien : écrivez une durée et son point de départ. Une base légale « légitime » ne correspond à aucune des six : écrivez « intérêt légitime » et sachez dire lequel. Un outil installé l'an dernier et absent du registre est la lacune la plus courante.

Toute modification d'un traitement doit être portée au registre, selon la CNIL : nouvelle donnée collectée, durée allongée, nouveau destinataire. Le plus simple est de lier la mise à jour du registre à chaque mise en ligne d'un formulaire ou d'un outil, et de relire l'ensemble une fois par an.

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Le modèle de la CNIL et la trame à copier

La CNIL publie un modèle de registre simplifié au format ODS, ouvrable dans un tableur. Deux listes y sont à corriger avant usage.

Le modèle CNIL « registre-traitement-simplifie.ods » contient quatre onglets : un tutoriel, la liste des traitements, un modèle de fiche et un exemple de fiche. Cet exemple porte sur la gestion de la paie, utile pour un registre RH, mais pas sur un site web : la fiche de cette page comble ce manque.

Pour partir d'un tableur vide, créez une colonne par ligne du tableau ci-dessous, puis une ligne par traitement de votre site. L'exemple montre la fiche newsletter remplie.

La trame à reproduire dans votre tableur

ColonneCe qu'il faut y mettreExemple : la newsletter
TraitementUn nom court, tiré de la finalitéNewsletter mensuelle
N° de ficheUne référence uniqueWEB-02
FinalitéUn verbe à l'infinitif et un objectif précisEnvoyer la lettre d'information
Base légale (recommandée)L'une des six bases du RGPDConsentement
Personnes concernéesLes catégories de personnesAbonnés
Catégories de donnéesPar type, pas champ par champE-mail, prénom
DestinatairesServices internes et prestatairesGérante, prestataire d'envoi
Transferts hors UEPays et garantie, ou « aucun »États-Unis, certification Data Privacy Framework vérifiée le 03/11/2026
Durée de conservationUne durée et son point de départJusqu'au désabonnement
Mesures de sécuritéLes mesures techniques et d'organisationDouble inscription, accès limité à la liste
Création et mise à jourLes deux dates03/11/2026 ; 03/11/2026

Une ligne de votre tableur par traitement, une colonne par ligne de ce tableau. Mentions de l'article 30 du RGPD et du modèle de la CNIL, consultés le 03/11/2026. Exemple fictif.

  1. Démarrer d'une trame

    Utilisez la trame officielle de la CNIL comme point de départ, ou reproduisez ses colonnes dans un tableur.

  2. Créer un onglet par traitement

    Une fiche par traitement (contact, newsletter, statistiques, commandes), avec les sept mentions de l'article 30.

  3. Nommer les destinataires

    Listez chaque prestataire qui accède aux données, avec sa fonction (hébergeur, outil d'e-mailing, transporteur).

  4. Dater et archiver

    Notez la date de mise à jour en bas de chaque fiche et conservez une version précédente à chaque modification.

  5. Relire avec la politique de confidentialité

    Les durées et les destinataires du registre doivent correspondre à ce que la page de confidentialité annonce.

Personne annotant un tableau de registre RGPD imprimé à côté d'un ordinateur portable
La durée de conservation et la base légale se décident traitement par traitement, avant de remplir la fiche.

Pour approfondir

Les listes déroulantes du modèle, relevées le 3 novembre 2026, proposent encore « Privacy shield » comme garantie et classent les États-Unis en pays « adéquat » sans nuance.

Privacy shield dans le modèle

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Tableur ou outil dédié ?

Pour un site de TPE ou d'indépendant, un tableur suffit. Un outil dédié se justifie avec plusieurs sites, de nombreux sous-traitants ou des données sensibles.

Le RGPD impose une forme écrite, pas un logiciel. Pour une dizaine de fiches mises à jour à la main, un tableur suffit dans la plupart des TPE, et le modèle CNIL est conçu pour les petites structures (TPE-PME, associations, petites collectivités).

Un outil dédié commence à servir quand le registre devient un travail en soi : plusieurs sites, beaucoup de sous-traitants à suivre, des transferts hors UE à documenter, des données sensibles. Dans ces cas, un accompagnement par un juriste ou un délégué à la protection des données vaut souvent davantage que le logiciel.

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Un exemple rempli suffit-il à être en règle ?

Non : un exemple montre le niveau de détail attendu, mais votre registre doit décrire vos traitements réels.

Listez vos traitements par finalité, remplissez une fiche par traitement avec vos prestataires et les durées réellement réglées, puis datez. Le registre doit refléter la réalité de vos traitements, rappelle la CNIL.

Cette pièce ne fait pas toute la conformité. Les mêmes informations alimentent la politique de confidentialité du site et le bandeau cookies : quand l'une change, les deux autres suivent.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes
La rédaction de Web Insider
A propos de l'auteur La rédaction de Web Insider

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Modèle de registre RGPD pour un site web 4 fiches d’exemple · 21 colonnes · 6 bases légales

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